Informations légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées sur le site par MB BaitBoat, spécialisée dans la vente, la réparation et l'amélioration de bateaux amorceurs, ainsi que la fabrication de pièces en impression 3D.
2. Identité de l'entreprise
MB BaitBoat
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 39 G rue des Ormeaux, 41120 CELLETTES
SIRET : 80839804400020
3. Produits et services proposés
Les produits et services proposés comprennent :
- Pièces détachées pour bateaux amorceurs
- Réparations sur mesure
- Modifications et améliorations techniques
- Projets personnalisés en impression 3D
Les caractéristiques des produits sont indiquées dans chaque fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MB BaitBoat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, l'acheteur reçoit une confirmation par email. MB BaitBoat se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de non-disponibilité d'un produit.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire (le cas échéant)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. MB BaitBoat ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande (ex : impression 3D sur mesure) ne sont ni repris ni échangés.
9. Retour et remboursement
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit contacter MB BaitBoat par email :
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de MB BaitBoat.
10. Garantie et service après-vente
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de panne ou de défaut, merci de contacter le service après-vente :
11. Responsabilité
MB BaitBoat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus. L'utilisateur est responsable du bon usage des pièces et modifications réalisées.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MB BaitBoat.
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Éditeur du site
MB BaitBoat
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Responsable de la publication : BEAUCHAMP Maxime
Adresse : 39 G rue des Ormeaux, 41120 CELLETTES
SIRET : 80839804400020
Site : www.mbbaitboat.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de MB BaitBoat ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
Données personnelles
Conformément au RGPD, les informations recueillies via les formulaires de contact ou de commande sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à l'envoi d'informations commerciales. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles :
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Responsabilité
MB BaitBoat s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.